Le Conseil général des Hauts-de-Seine continue sa braderie du social !

7 juillet 2010

Communiqué de presse de Patrick ALEXANIAN, Conseiller général des Hauts-de-Seine, Canton de Bagneux

Après la suppression de la prime de Noël, la suppression du Plan d’aide à la lecture, le durcissement des critères pour obtenir la carte Améthyste, … le Conseil général décide de supprimer l’aide à la complémentaire santé pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale en juillet 2010 et pour les allocataires de l’Allocation aux Adultes Handicapés en décembre 2010.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a depuis de nombreuses années une politique d’aide en faveur des anciens bénéficiaires de l’Aide médicale départementale et des bénéficiaires de l’AAH, exclus de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire.

L’Etat doit aussi payer ses dettes au 92 !

Patrick Devedjian doit utiliser cet argent pour les Altoséquanais

et arrêter sa politique antisociale !

Dans les Hauts-de-Seine, comme pour tous les départements, l’Etat ne couvre pas intégralement les compensations liées à ses transferts de compétence.

A l’exception des autres départements, la majorité de droite des Hauts-de-Seine ne dit pas un mot sur ces dettes.

210 M€ pour les charges de fonctionnement réelles du RMI/RSA depuis 2004 ! 2,66 M€ pour les allocations de la PCH, en 2010 !

Patrick Devedjian ne réclame rien à l’Etat mais :

- diminue les budgets de la jeunesse et la culture,

- ne construit pas assez de logements sociaux accessibles à tous les Altoséquanais,

- supprime des subventions aux associations,

- refuse d’attribuer une bourse de rentrée scolaire aux collégiens,

- refuse de revoir les critères d’attribution de la carte améthyste ou de rembourser à 50% la carte imagin’R,

- utilise les fonds publics pour son projet de Très Haut Débit pourtant remis en cause à travers une décision du Tribunal Administratif de Versailles.

Le Tribunal Administratif annule la délibération du réseau Très Haut Débit départemental et donne raison aux Conseillers généraux d’opposition

Communiqué de presse de Patrice Leclerc (communiste et citoyen), Guy Janvier (PS), Vincent Gazeilles (Verts)

Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre son jugement sur l’affaire opposant le Conseil général des Hauts-de-Seine et Patrice Leclerc, Guy Janvier, Vincent Gazeilles, Conseillers généraux (respectivement apparenté communiste, PS et Vert) concernant le projet de réseau numérique Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine, projet lancé en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors Président du Conseil général.

Depuis le début, les Conseiller généraux d’opposition contestent l’utilisation de fonds publics (59 millions d’euros) pour un projet que les opérateurs privés pourraient mener sur leur fonds propres. A plusieurs reprises, ils ont déclaré que « La subvention considérable que va verser le département n’est qu’un cadeau de plus à des entreprises privées ». Ils dénoncent le manque d’information des élus du Conseil général sur ce dossier, le manque de transparence. La Commission européenne a eu plus d’informations que les élus du département qui décident pourtant d’engager les fonds de la collectivité.

La quatrième chambre du Tribunal Administratif de Versailles a jugé le 14 juin 2010 que « La délibération du 21 décembre 2007 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a approuvé le choix du groupement Numéricâble / LD collectivités / Eiffage en tant qu'attributaire de la délégation de service public pour assurer l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit, a approuvé la conclusion d'une convention de délégation de service public et a autorisé le président du conseil général à signer cette convention est annulée, ainsi que la décision de signer cette convention prise par le président du conseil général. »

Déclaration de Patrick Jarry

Maire de Nanterre et conseiller général des Hauts-de-Seine

Président de l’Epasa, Vice-président de l’Epad

Les travaux du Conseil d’Etat viennent de le confirmer : le  projet de décret gouvernemental, qui prévoyait d’étendre le quartier d’affaires de La Défense sur plus de 200 hectares à Nanterre est purement et simplement retiré. Ni le secteur des Guilleraies, ni celui des Hautes Pâtures ne figurent dans le nouveau périmètre de l’opération d’intérêt national.

C’est une très bonne nouvelle pour notre ville, ses habitants, ses salariés. Le gouvernement a échoué dans sa tentative de réquisitionner, de manière autoritaire, une partie majeure de notre territoire. La volonté d’imposer à toute une ville un modèle d’aménagement exclusivement financier, au mépris des besoins économiques, des urgences sociales et des exigences écologiques a été mise en échec.

Je tiens d’abord à remercier les Nanterriennes et les Nanterriens, les associations, les salariés qui se sont mobilisés pour empêcher le mauvais coup qui se préparait contre notre ville, et contre eux. La réunion extraordinaire du conseil municipal il y a tout juste un an, les 7 000 pétitions portées à l’Elysée par l’ensemble de la majorité municipale, les ateliers de l’Ouest parisien qui ont réuni 750 personnes et ont montré que d’autres choix étaient possibles, notre interpellation publique des têtes de listes aux élections régionales: toutes ces actions et initiatives ont construit le succès que nous obtenons aujourd’hui.

Certes, le décret sur la fusion des deux établissements publics d’aménagement est maintenu, et je le regrette vivement. Dans la relation entre l’Etat et la ville de Nanterre, la disparition de l’Epasa marque une rupture de l’équilibre auquel nous étions parvenus depuis dix ans. J’ai donc clairement fait savoir au ministre Jean-Louis Borloo que le futur établissement public ne doit pas avoir d’autres missions que de poursuivre l’opération Seine-Arche à Nanterre, et de mettre en œuvre le plan de rénovation de La Défense tel qu’il a été décidé par l’Etat. Il faudra être particulièrement vigilant sur ce point.

L’avenir de Nanterre et de l’Ouest parisien ne doivent plus être pensés à partir des logiques financières du quartier d’affaires de La Défense, mais d’abord à partir des aspirations des habitants et des salariés du territoire, et de la nécessité de combattre les inégalités et déséquilibres au sein de la métropole francilienne.

L’aménagement de Nanterre ne doit pas être conçu comme un moyen de financer la rénovation de La Défense, et ne peut plus consister à empiler des mètres carrés de bureau au mépris des besoins humains. Les grands défis à relever, tant à Nanterre qu’à l’échelle de la métropole, sont l’accès au logement pour tous, la diversification des emplois pour faire reculer le chômage, l’égalité des chances, et un mode de développement durable.

C’est à partir de ces exigences que la ville de Nanterre poursuivra le travail engagé avec les communes voisines, et s’engagera dans le dialogue avec l’Etat dans la perspective d’un contrat de développement territorial. Nul doute que cette nouvelle étape nécessitera de nouvelles mobilisations. Nous y sommes prêts, avec confiance et détermination.

Contact : Cécile Estay, cabinet du maire et des élus, 01 47 29 53 28 / 06 46 45 41 30, cecile.estay_at_mairie-nanterre.fr