COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 25 JUIN 2010
Lors de cette séance, le Préfet des Hauts-de-Seine est venu rendre compte des services de l’Etat.
Vous trouverez dans le compte-rendu, ci-joint, les questions posées par les conseillers généraux communistes et citoyens, la synthèse de l’intervention du Préfet ainsi que l’ensemble des réponses apportées par le Préfet à toutes les questions des groupes.
Questions orales au Président du Conseil général et réponses de celui-ci
- Nadine Garcia – Rattrapage des subventions CUCS 2009 pour Nanterre et Bagneux
- Jacques Bourgoin – Ecole de la deuxième chance
- Guy Janvier – THD Seine (question posée pour les groupes communiste et citoyen, parti socialiste Europe écologie-les verts) Patrice Leclerc est intervenu suite aux rapports proposés à la commission permanente du 5 juillet concernant le THD Seine vous trouverez son intervention
Intervention sur les rapports :
- Patrick Jarry – rapport 10.141 – compte administratif 2009 (vote contre du groupe), rapport 10.142 – budget supplémentaire 2010 (vote contre du groupe), rapport 10.157 – vente de parcelles à la commune du Plessis (vote contre du groupe), rapport 10.120 – concours financiers lutte contre le changement climatique, rapport 10.137 – projet ARENA 92 (sur ce rapport le vote du groupe PS était divisée : Gilles Catoire à voter Pour et Martine Gouriez s’est abstenue)
- Jacques Bourgoin – rapport 10.142 – budget supplémentaire 2010 - Reconstruction du CMS de Gennevilliers
- Catherine Margaté – rapport 10.154 – aides à l’OPDHLM pour réhabilitation patrimoine Icade, rapport 10.144 – budget supplémentaire des établissements à prix de journée, rapport 10.133 – compte rendu des actions en justice intentées au nom du département.
- Michèle Fritsch – rapport 10.159 – RD7 (vote contre du groupe), rapport 10.155 – transfert DDE (ABS du groupe).
- Patrick Alexanian – rapport 10.140 – centre de formation du Racing Métro 92 (Patrick s’est saisi de ce rapport pour remettre des diplômes de pipo d’or à P. Devedjian, d’argent à J. Sarkozy et de bronze à T. Solère pour les suites des assises de la jeunesse).
- Patrice Leclerc – rapport 10.126 – festival Rock en Seine, rapport 10.152 – vallée de la culture (ABS du groupe), rapport 10.160 – politique de représentation du 92 à l’international (ABS du groupe)
- Marie-Claude Garel – rapport 10.150 – MDPH
- Nadine Garcia – rapports 10.101, 10.102 et 10.112 – conventions FSL
Le groupe a voté contre le rapport 10.164 – convention de mise à disposition par l’Etat au département des propriétés immobilières acquises pour la RD7.
Le groupe s’est abstenu sur les rapports :
10.153 – tableau des effectifs budgétaires 2010 (pas d’embauche que du redéploiement)
10.118 – rémunération des journalistes pigistes (modification proposée étant de moduler les rémunérations en les nivelant par le bas)
10.95 – compte administratif 2009 budget annexe pour l’appui financier aux PME (le groupe s’était abstenu sur le budget 2009)
10.143 – budget supplémentaire service départemental d’assainissement (le groupe s’était abstenu sur le budget primitif 2010).
Vœux déposés :
- Michèle Fritsch – Conséquences de la politique gouvernementale sur la Petite enfance (refusé par la majorité UMP, vote pour de la gauche)
- Patrice Leclerc – situation en Palestine (refusé par la majorité UMP, vote pour de la gauche)
Le groupe a voté aussi deux vœux présentés par le groupe parti socialiste, Europe écologie et les Verts concernant le soutien au projet d’Arc Express en petite couronne et la carte hospitalière.
Le groupe a voté contre le vœu présenté par Jean Sarkozy au nom des groupes UMP, parti socialiste, Europe écologie et les Verts. Vous trouverez l’intervention de Patrice Leclerc.
Compte-rendu de la séance du 25 juin 2010
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