RAPPORT 10.142 - Budget supplémentaire - Intervention de Patrick JARRY
Monsieur le président, Cher(e)s Collègues,
Avec un excédent de plus de 107 millions d’euros, le Conseil Général dispose de ressources importantes pour infléchir sa politique et investir davantage dans le logement, dans la rénovation urbaine et, enfin, mieux assumer son rôle social.
Vous nous proposez au contraire de consacrer une part importante de cette somme, 39,67 millions d’euros, dans l’autofinancement au nom de l’équilibre budgétaire. Visiblement, le Conseil Général des Hauts-de-Seine suit la tendance imprimée par les grands états européens depuis le début de la crise. Après la relance, vous nous proposerez bientôt la rigueur comme remède à tous les maux.
Cette posture est pourtant déconnectée de la réalité. Le niveau d’endettement actuel du Conseil Général ne justifie pas cette frilosité. On peut également remarquer que le niveau des droits de mutation est en train de remonter. Alors que 2009 avait été logiquement une année creuse à cause de la crise immobilière, 2010 démarre nettement mieux. Avec plus de 120 millions d’euros déjà encaissés, on revient progressivement vers les niveaux observés avant la crise.
La frénésie immobilière et la fièvre spéculative seront reparties bien avant que les vraies victimes de la crise ne sortent, elles, de la précarité.
Le choix de privilégier l’autofinancement alors que les besoins sont criants en termes de logements, de rénovation urbaine ou de solidarité dans les Hauts-de-Seine, n’est pas acceptable.
Avec cette somme, près de 40 millions d’euros, on pourrait doubler le budget consacré au logement social sans pour autant se mettre en danger financièrement. Cet effort en faveur du logement rentrerait pleinement dans le plan de relance que vous aviez initié et dont, manifestement, il n’est plus question aujourd’hui. Mais nous savons bien que le logement social n’a jamais été une de vos priorités. Ne pas construire de logement social est aussi une manière de faire fuir les plus démunis et d’encourager la spéculation immobilière.
Peut-être pouvez-vous nous dire aujourd’hui qu’aucun projet de constructions de logements sociaux déposés auprès de vos services au cours de l’année 2010, ne sera rejeté faute de disponibilité budgétaire suffisante.
C’est étrange de voir comment vos documents budgétaires sont silencieux sur ces questions pourtant capitales pour les habitants de notre département.
De manière similaire, avec cette somme, le Conseil Général pourrait s’engager plus franchement qu’il ne le fait dans l’action sociale. La solidarité ne doit pas se borner aux obligations auxquelles tout département doit satisfaire et que l’Etat devrait compenser ce qui n’est pas le cas comme la prise en charge du RSA ou les moyens de la MDPH.
Enfin, je terminerais par une remarque en forme de question sur certains des ajustements auxquels vous procédez. Dans le rapport, il est indiqué que 3,5 millions d’euros seront rajoutées à l’enveloppe consacrée aux travaux dans les établissements scolaires et universitaires. Dans le détail, on remarque cependant que si trois collèges (dont le collège Jean Perrin à Nanterre) vont bénéficier de crédits plus importants, quatre autres vont recevoir moins. Quelles sont les raisons qui poussent le Conseil Général à diminuer son investissement sur des opérations de rénovation de collèges alors qu’il devrait s’agir d’une de ces priorités ?
Ce budget supplémentaire était une occasion offerte de redresser le tir après un budget primitif qui nous semblait à coté des réalités. Nous constatons que vous ne tirez pas partie de cette occasion pour répondre aux besoins réels des habitants de ce département. Nous voterons donc contre ce budget supplémentaire.
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