QUESTION DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Relative à la situation des personnes sans-papiers et des gens du voyage
Monsieur le Préfet,
J'attire votre attention sur la situation des nombreuses personnes sans-papiers qui vivent dans notre département.
Comme Préfet, vous appliquez des directives gouvernementales de plus en plus souvent évaluées par du chiffre.
La création d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale était en soi un acte d'une violence inouïe. Le débat sur l'identité nationale, et toutes les dérives verbales qui l'ont accompagné, aboutissent à ce que nous redoutions.
"Après un an de matraquage stigmatisant envers les populations arabes et musulmanes, les préjugés ont plus que doublé par rapport à l'an dernier", a déploré en mai dernier, Arielle Schwab présidente de l'UEJF. "La capacité d'indignation des Français est en déclin".
Avec de nombreux citoyens, élus, parents d’élèves, enseignants, militants associatifs, syndicalistes je suis solidaire des actions menées par les sans-papiers qui vivent dans la précarité et la peur alors qu’ils travaillent, qu’ils participent au fonctionnement de notre société et paient leurs impôts, comme nous tous. Ils demandent à être respectés comme être humain, ils demandent à circuler, au moins aussi facilement que les capitaux de par le monde.
Mais il ne s’agit pas ici de revenir sur notre opposition résolue à la politique menée par le gouvernement en matière d’immigration. Je porterai ici les demandes des collectifs de soutiens aux sans papiers du département.
Monsieur le Préfet, nous vous demandons de permettre aux sans-papiers qui souhaitent déposer leur demande de régularisation en préfecture d’être accueillis dans de bonnes conditions. L’attente est actuellement de plusieurs heures, sans aucune preuve de remise du dossier. Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer ces conditions d’accueil et pour remettre une preuve de dépôt de dossier ?
Quels aménagements vont-ils être réalisés à l’extérieur de la préfecture pour apporter plus de confort aux demandeurs ? Pouvez-vous augmenter le nombre de personnel chargé de l’accueil des personnes étrangères pour mieux les recevoir et ce sur des plages horaires plus larges ?
Quand sera-t-il à nouveau possible d’accompagner des personnes sans-papiers qui redoutent d’être arrêtés au guichet du bureau des étrangers ?
Monsieur le Préfet, dans un passé proche, le service des étrangers était régulièrement en contact avec les associations de défense des sans-papiers ou avec le Collectif des sans-papiers des Hauts-de-Seine (CSP 92). Ces contacts sont plus difficiles à obtenir pourtant, ils sont utiles pour échanger des informations, pouvoir agir sur des cas humains ou bien sur des urgences, cela permet souvent d’éviter des erreurs dans l’examen des dossiers. Pensez-vous reprendre le dialogue ?
J’aborde aussi la question des gens du voyage dans notre département. La Commission départementale consultative pour les Gens du Voyage ne s’est pas réunie dans le 92 depuis 2002. Le schéma départemental est totalement en panne, avec seulement 26 places aux normes à Colombes sur un objectif de 300 places, faisant des Hauts-de-Seine l’un des plus mauvais de France. Simultanément de nombreux groupes familiaux de Gens du voyage continuent à vivre en caravane, sur des terrains de fortune, non aménagés, insalubres et indignes, à Nanterre, Clichy, Gennevilliers, Antony,…
Quelles mesures, Monsieur le Préfet, prendrez-vous pour faire appliquer la loi du 1er juillet 2000 dans ce département, loi qui vous en fait personnellement l’obligation en cas de carence des collectivités locales ?
Je vous remercie.
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