Groupe communiste et citoyen CG 92

 

 Monsieur le Président,

Vous avez annoncé, lors de la présentation des vœux, la généralisation des Espaces d’insertion. 6 nouveaux espaces devraient être ainsi financés en 2010, ce qui porterait à 28, le nombre de communes disposant de leur espace d’insertion.

Après les effets d’annonce, restent les interrogations.

Ainsi, alors que Malakoff attend depuis 2005 l’ouverture de son Espace d’Insertion, porté aujourd'hui par l’agglomération Sud de Seine, il lui a été annoncé la mise en place de nouveaux critères d’ouverture et de financement des Espaces Insertion.

Je tiens à marquer mon profond désaccord sur le déroulement et la gestion de la mise en place des Espaces d’Insertion qui, d’année en année, voient leurs cahiers des charges et leur fonctionnement continuellement remaniés au grès des orientations du Conseil Général et non soumis à cette Assemblée départementale.

Pour Malakoff, l’histoire a démarré en 2004 et se poursuit au sein de l’agglomération Sud de Seine avec toujours des épisodes multiples. Nous sommes à 3 scénarios successifs : 1 lors de la prise en charge des allocataires RMI et 2 depuis la législation sur le RSA.

Il est consternant d’observer que ces scénarios sont élaborés sans tenir compte des impératifs de fonctionnement des villes. Nous demandons que les communes susceptibles de s’investir dans les Espaces d’Insertion soient partenaires à part entière de l’élaboration des cahiers des charges.

Il est question, aujourd’hui, d’introduire de nouvelles mesures plus restrictives encore. Dans le nouveau cahier des charges, le Conseil Général reconnait le nécessaire accompagnement de l’ensemble du public pouvant  bénéficier du RSA au sein d’un même lieu et réunissant l’ensemble des intervenants : Pôle Emploi, CAF, CVS et les CCAS qui ont accepté de prendre en charge l’instruction des dossiers RSA. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pour développer ces Espaces d’Insertion, le Département souhaite s’appuyer sur les structures communales, ce qui implique forcément pour les communes, la nécessité de développer des moyens supplémentaires, aujourd’hui.

Alors que pour les premiers Espaces d’Insertion, le Conseil général s’engageait à prendre en compte budgétairement les moyens valorisés par les villes, moyens qui répondaient à l’ancien cahier des charges que va-t-il advenir, aujourd’hui, pour ces Espaces d’Insertion ?

Pour les nouveaux, il a été annoncé que ces seuls moyens valorisés ne seraient plus suffisants et les communes devront supporter des charges qui se seraient considérablement alourdies dans le nouveau cahier des charges.

Par exemple, pour Sud de Seine, le Conseil Général évalue à 1 141 600 € le coût de l’Espace d’Insertion, financement qui ne valoriserait que la prise compte pour l’accompagnement et le calcul du taux de retour à l’emploi, des RSA de niveau 2. Une prise en charge de ces seuls bénéficiaires, minorerait l’importance du travail d’accueil spécifique pour l’ensemble des bénéficiaires du RSA.

Ainsi, seraient valorisés les postes qui sont sous la responsabilité directe du Département, resterait une part infime pour l’agglomération qui aura à supporter la gestion de 3 pôles et d’une coordination, pour un territoire de 141 000 habitants

Ces nouvelles dispositions pourraient remettre en cause la participation des villes aux Espaces d’Insertion. Parce que l’action sociale est, comme vous l’avez justement rappelé, la première des responsabilités du Département, nous demandons un débat en séance plénière sur cette question.

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