Le budget de tous les mensonges

Intervention de Monsieur Patrick Jarry

Monsieur le Président, chers collègues,    

 « L’économie française est sortie de la récession » voilà ce que l’on a pu entendre souvent ces derniers temps, soit dans cet hémicycle, soit prononcée par nombre de ministres ou de parlementaires de la Majorité présidentielle. 

La réalité est bien plus cruelle que cela car si le Gouvernement a beau se féliciter de la timide reprise de la croissance, qui a atteint 0,3 % aux deuxième et troisième trimestres 2009, et d’une tendance au redémarrage de l’économie, le fait est que le PIB de notre pays a accusé un recul sans précédent depuis l’après-guerre et que le chômage poursuit sa hausse. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, 10 % de la population active est au chômage en ce début d’année et 10,6 % le sera fin 2010. 

Dans les Hauts-de-Seine, à la fin 2008, il y avait 71.453 chômeurs (catégorie A, B, C) et à la fin 2009, nous en comptons 84.771, soit une évolution de + 18,6 % en un an, quand elle est de 18,4 % pour l’Île-de-France et de 18,3% pour la France métropolitaine !

1- Le taux de chômage au 3ème trimestre 2009. ces données nous ont été transmises par la DDTEFP :

2-       La situation de la demande d’emploi au 4ème trimestre 2009. Il s’agit de données brutes, qui ne permettent pas de calculer un taux de chômage

 Sources : la DDTEFP 92 – Mission Synthèses – DARES / Pôle Emploi et la DRTEFP Ile de France – DR Pôle Emploi Ile de France

Les délocalisations et les fermetures d’entreprises se multiplient puisque même des grands groupes, comme Total  par exemple, dont le siège social est à la Defense, ferment certains de leurs sites de productions. Il n’est pas un jour sans que la presse relève telle ou telle « destruction d’emploi », comme l’on dit maintenant, dans une ville ou une autre de notre territoire national. 

Un autre moyen, tout aussi efficace, pour mesurer la dégradation de la vie économique et sociale est celui de l’activité des associations caritatives.

Ainsi, pour les Restos du Cœur, ce sont 835.150[1] repas qui ont été servis dans les Hauts-de-Seine, lors des 14 premières semaines de cette campagne 2009/2010, pour 12.556 personnes de 5170 familles, soit une augmentation de 6 % du nombre de familles par rapport à 2009 !

La France souffre, les Altos Séquanais souffrent ! Mais vous continuez de promouvoir votre bouclier fiscal et le maintien de niches qui bénéficient aux ménages les plus aisés, à l’heure où l’on proclame que les caisses sont vides. La crise n’est pas derrière nous mais devant nous et vous n’en n’avez tiré aucune leçon ! 

La politique gouvernementale a consisté à mettre l’économie sous perfusion sans jamais vous attaquer aux causes profondes de la crise. Elle s’est refusée à toute remise en cause des règles du système, permettant aux banquiers et d’autres financiers de reprendre leurs mauvaises habitudes en matière de spéculation et de préparer la bulle financière qui éclatera demain.

La dégradation du marché du travail risque d’étouffer la timide reprise actuelle. Elle accroît le nombre de ceux qui ne peuvent consommer faute de revenus : 4 millions de chômeurs sur 33 millions de personnes âgées de 20 à 60 ans, soit près d’un adulte sur huit.  

Alors que notre économie est pour une large part soutenue par la consommation des ménages, la montée du chômage va plomber un peu plus l’évolution des salaires, fragiliser les salariés qui conservent leur emploi, en les poussant à épargner, quand ils le peuvent, plutôt qu’à consommer et à investir. 

Monsieur le Président et chers collègues, nous avons face à nous une inquiétude grave des citoyens de notre nation, inquiétude largement partagées par les Altoséquanais. L’impopularité actuelle de l’UMP et les 36 % seulement de satisfaits que recueille le président de la République montrent à quel point vous malmenez la société française et celle de notre département en particulier. Je vais y venir. 

Ici, dans les Hauts de Seine vous en êtes restés aux années du « fric » facile, des bulles spéculatives, des droits de mutation qui caractérisaient une fuite en avant de l’immobilier d’entreprise et des m² de bureaux qui s’ajoutaient aux m² de bureaux.   

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S’il y avait une volonté politique dans ce département il pourrait en être différemment pour ses habitants, mais vous ne faites rien pour améliorer la situation ! Comme je l’ai dit le 12 février dernier votre politique n’est qu’un simple copier-coller de la politique gouvernementale.  Et vous la relayez dans tous les domaines. Par certains aspects vous l’aggraver même et vous ne répondez pas aux besoins et aux attentes de la population qui souffre. 

Bien que M. Caron nous ai dit qu’il fallait « cesser de parler des Hauts de Seine comme d’un département riche à qui on peut tout demander », il n’en reste pas moins que ce sont 2,2 milliards[2] d’euros dont le département dispose pour l’année 2010. Pour mémoire, un budget équivalent à celui de 2009. 

Avec un tel budget, il y a de quoi faire et faire bien. Mais pour cela il faut le vouloir, mais vous n’avez aucune ambition pour ce département. On peut même se demander si votre immobilisme n’anticipe pas la disparition du département !  

Ce budget que vous nous présentez aujourd’hui,

c’est le budget des mensonges !

 Mensonge dans la manière dont vous nous présentez l’action sociale, mensonge dans les chiffres du logement, mensonge pour la jeunesse et le sport, mensonges dans la plupart des autres grands secteurs du budget. J’en viens donc à quelques aspects de la politique que vous nous proposez avec ce budget 2010. Je m’en tiendrai aux grandes lignes car mes collègues reviendront dans le détail au fur et à mesure de la discussion des rapports au fil de cette journée.

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Comme vous l’écrivez si bien dans le rapport, « l’action sociale est la première de nos responsabilités ». L’écrire c’est bien, le faire serait mieux ! 

Vous nous annoncez une augmentation de 5,03 % des dépenses qui y seront consacrées. En réalité ce chiffre n’est qu’un affichage ! Cette progression est en trompe l’œil car, à l’évidence, elle masque une stagnation, voire une régression.

Dans ces 5 % sont compris les augmentations des allocations versées aux allocataires du RMI, devenu RSA, et de l’APA ! La politique de la Majorité présidentielle conduit à une explosion du nombre de citoyens bénéficiaires de ces allocations ; donc à une montée proportionnelle des allocations qui leur sont versées obligatoirement ! + 20,65 % de 2009 à 2010, en passant de 113,2 M€ à 136,12 M€. 

Par contre dans le même chapitre :

- moins 55,43 % pour l’insertion sociale ;

- moins 27,80 % en ce qui concerne la santé ;

- moins 39,09% en ce qui concerne l’insertion professionnelle ;

- moins 45 % pour tout ce qui concerne l’insertion sans allocation !

Bravo ! Vous pouvez toujours afficher vos 5%, mais ce n’est qu’un leurre et un mensonge car à l’évidence ils cachent la baisse de toute une série de prestations sociales que le Département avait mis en place au cours de ces 15 dernières années, souvent à partir de propositions de notre groupe, relayant les demandes et propositions des associations, des syndicats, de tous les acteurs du mouvement social lié au RSA et à l’APA. 

Sur ces 136,12 M€, la compensation de l’État n’est que de 107,67 M€, soit un différentiel de 28,45 M€ ! 

Alors que nombre de départements, de gauche comme de droite, s’insurgent contre une telle désinvolture de l’État qui a transféré ses charges sans les compenser intégralement. Du haut de votre piédestal francilien, vous restez bouche bée ! Vous ne dites rien, pas un mot ! 

En réalité, vous avez accepté sans broncher tous les transferts de l’État vers notre collectivité locale et vous vous couchez devant ce même État qui ne compense pas ces transferts de charge !

Fin 2009, vous avez été même jusqu’à supprimer la « prime de Noël » aux allocataires des minimas sociaux ! Quelle injustice et quelle misérable économie au regard, par exemple, des 5 millions[3] d’euros que vous allez attribuer à Defacto, l’ex-EPGD, pour entretenir la Défense  … faisant payer tous les Altoséquannais pour entretenir le quartier d’affaires de la Défense qui est assis sur les deux villes parmi les plus riches de France !

Il en est de même pour la carte Améthyste dont vous avez modifié des critères ce qui la rend plus difficile à obtenir ou à remplacer pour ceux qui en sont les bénéficiaires. 

Quant à l’apport de financement pour les quartiers les plus populaires en 2009, 700.000 euros n’auront pas été versés. Vous le savez, en 2009 plusieurs villes ont été spoliées et vous vous étiez engagés à y remédier, mais pour l’instant nous ne voyons rien venir.  En quelques exemples, la réalité c’est :  

- Bagneux : moins 200.000 euros ;

- Nanterre : moins 100.000 euros ;

- Clamart : moins 10.000 euros ;

- Colombes : moins 18.000 euros ;

- bizarrement pour Antony en 2009, c’est plus 325.000 €, soit plus 41%

La politique gouvernementale et la crise appauvrissent une proportion de plus en plus importante de la population et notre département se refuse à aider ces citoyens à la hauteur de leurs besoins et de leurs attentes. C’est ça la vérité !

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Alors que face à la réalité et au mal logement, dénoncé par la Fondation de l’Abbé-Pierre, le Président de la République dit qu’il faut doubler le nombre de logements sociaux en Île-de-France, vous, vous avez décidez de ne pas participer à ce sursaut politique fondamental. 

En ce qui concerne le logement, je m’insurge contre la politique menée dans ce département et vos choix car jamais on a si peu construit dans les Hauts-de-Seine ! Vous aviez annoncé le financement de la construction de 3000 logements par an. La réalité est tout autre !

- 2006 : 2038  logements (dont 899 PLS) – Seulement 1139 PLAI et PLUS

- 2007 : 1574  logements (dont 558 PLS) – Seulement 1016 PLAI et PLUS

- 2008 : 1161  logements (dont 308 PLS) – Seulement 853 PLAI et PLUS

-  2009 : 798  logements (dont 402 PLS) – Seulement 396 PLAI et PLUS

En 2009, votre fameux mensonge sur les 3270 logements sociaux financés, comptabilise en fait le financement du rachat d’Icade, soit 1317 logement déjà construits et occupés.

Ils n’aideront donc en rien à loger les dizaines de milliers de demandeurs – on avance parfois le chiffre de 100.000 – de notre département.  En réalité, jamais, dans le 92 nous n’aurons construit aussi peu de logements sociaux.  Une baisse de plus de 60 % en 4 ans !

Voilà le résultat de votre politique du logement social ! Et pour la première fois les logements en PLS neufs dépassent les logements neufs en PLUS et PLAI. Le département  se glorifie d’un budget logement en hausse or ce n’est qu’un effet d’annonce. Le budget consacré au logement est estimé à 59,32  millions d'euros (contre 56,25 en 2009, en augmentation de 3 millions).

En réalité, le financement du Conseil Général en 2010 sera en diminution de 2 millions d'euros ! Car dans celui-ci 1 million d’euros est consacré pour la destruction de la résidence universitaire à Antony et sont intégrées les aides à la pierre, c'est à dire du financement de l'Etat qui augmente de 5 millions (18,9 millions en 2010 contre 13,84 en 2009 !). 

Exigez des villes qui ne respectent pas les 20 % de logements sociaux à construire ne peut pas conduire à bloquer les projets de celles qui s’engagent avec volontarisme pour contribuer à résorber la crise du logement. Si je prends un exemple que je connais bien, ma ville de Nanterre, ce sont 1200 logements (de toutes catégories), dont une grande partie dans l’ Opération d’Intérêt National qui pourraient sortir de terre dans les 18 mois, que vous bloquez actuellement.  Les terrains sont là, les bailleurs et les promoteurs sont prêts, les permis de construire sont attribués, les grues sont déjà sur les chantiers et vous ne nous attribuez pas les financements qui nous reviennent. C’est scandaleux.

Rendez-vous compte, 1200 logements qui ne peuvent pas sortir de terre uniquement à cause de vous ! Les efforts réalisés par des villes comme Gennevilliers, Clamart, Nanterre, sont d’autant plus nécessaires que les villes que vous dirigez en reste à un taux très faible de logements sociaux. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

- Neuilly 3,24 % de logements sociaux 

- Bourg-la-Reine : 17,41%;

- La Garenne-Colombe : 9,93 %

- Levallois-Perret : 17,30 %

- Marne-la-Coquette : 5,09 %

- Saint-Cloud : 14,56 %

 J’arrête là cet inventaire qui n’est pas à la Prévert mais plutôt celui des villes « hors-la-loi » SRU. Certaines d’entre-elles préférant payer une amende que de répondre à la nécessaire solidarité nationale et départementale !

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Je ne vais pas reprendre point par point tout ce qui ne va pas dans le budget que vous nous présentez. Mais je veux relever qu’en ce qui concerne le budget de la « Jeunesse et des sports », en ce qui concerne l’investissement nous assistons à une diminution de moitié des crédits passant de 8,22 M€ en 2009 à 4,66 M€ en 2010 ! Pour ce qui est du fonctionnement nous assistons à une quasi stagnation avec 9,59 M€ en 2010 alors que vous y aviez consacré 9,55 M€ en 2009, mais je vous rappelle que ce même budget était de 14,53 M€ en 2006 !

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Un mot sur les crèches, mais là uniquement pour vous interroger. À grands renforts de communication, vous aviez annoncé la création de 4000 places en 5 ans. Pourriez-vous nous donner un bilan de ce qu’il en est réellement ?

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Pour démontrer, s’il le fallait encore, que vous utilisez bien mal l’argent public, je tiens à revenir sur le financement de l’Université de Nanterre-Paris-X à laquelle vous avez supprimé sa subvention annuelle de 900.000 euros. Cette décision, prise sans consultation ni débat en assemblée, continue d’être scandaleuse et inadmissible. (Un amendement  été déposé au dernier moment lors de cette séance. Une subvention de 700.000 euros (150 000 euros de baisse) sera finalement accordée à l'Université en 2010.)

Par contre, 400.000 euros iront à l’université Dauphine pour environ 6.000 étudiants ! … et en réalité seulement 600 dans les Hauts-de-Seine, à La Défense. Alors que le département verse chaque année des millions d’euros au Pôle Léonard-de-Vinci, pour… 2750 étudiants, vous sanctionnez  l’université de Nanterre qui compte 32.000 étudiants et 2 000 enseignants-chercheurs.  Quand je parle de millions d’euros pour le Pôle Léonard-de-Vinci, il s’agit de 7 millions de subvention et de 13 millions annuels pour la mise à disposition gratuites des locaux ! Soit 20 millions pour l’année 2010 !

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Pour conclure Monsieur le Président, vous qui êtes aussi le ministre de la relance, je vous trouve étrangement silencieux sur le Plan de relance !

Pas un mot dans le rapport. Pas de bilan non plus. Vos résultats seraient-ils si peu avouables que vous préférez ne pas en parler ?

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En vérité, le « Roi est nu ». La vérité éclate et les Français s’en rendent compte !

Les sondages sont ce qu’ils sont, mais la grande tendance, c’est que votre Majorité et le Président de la République ne répondent à leurs attentes que pour 36 % d’entre-eux en ce moment. 

Dans notre département vous restez calés sur 10 années « faciles ». Ici, comme dans toute la France vous demandez au monde du travail de payer les dividendes de la crise en asséchant tout ce qui pourrait rendre la vie quotidienne plus juste, plus solidaire, plus agréable.

En conséquence, Monsieur le Président, le groupe communiste et citoyen votera contre le budget primitif que vous nous proposez … sauf à inverser la tendance au cours de ces débats … après tout nous sommes là pour cela. C’est cela la démocratie !