Groupe communiste et citoyen CG 92

Intervention de Jacques Bourgoin

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

En septembre 2009, je sollicitais le soutien financier du Conseil Général concernant la reconstruction du Centre Municipal de Santé de la Paix à Gennevilliers.

La reconstruction et l’extension de cet équipement médico-social répond au label Bâtiment Basse Consommation et s’inscrit dans le cadre de la politique générale de santé publique. Sur plus de 2 430 m², le CMS de la Paix accueillera un service de médecine, de radiologie, de soins dentaires, de kinésithérapie et disposera d’un laboratoire d’analyses médicales.

Il délivrera des soins ambulatoires à l’ensemble de la population et permettra d’offrir des soins de qualité pour tous, grâce notamment à la dispense d’avance de frais sur des actes techniques coûteux comme la radiologie ou les analyses médicales.

Construit à proximité du quartier du Luth, situé en Zone Urbaine Sensible et inscrit dans le programme de Rénovation urbaine, le CMS répondra à une demande sociale de soins importante concernant majoritairement des populations fragiles.

INTERVENTION DE MICHELE FRITSCH - Rapport  10.159  - Projet vallée rive gauche

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Alors que nous pouvons lire dans le rapport de la commission d’enquête publique qui s’est tenue du 5 janvier au 5 février 2010 dans les mairies de Sèvres, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud et Boulogne-Billancourt ainsi qu’en Préfecture :

Page 4 - Titre 2 – Le déroulement de l’enquête

Je cite : « L’enquête s’est déroulée de façon satisfaisante. Le public s’est intéressé au projet. »

Page 4 - Titre 3 – L’avis du public

Je cite :

« L’avis du public a été majoritairement défavorable au projet. Cet avis était principalement motivé par le caractère trop routier, trop minéral, trop dur du projet. Les auteurs d’avis défavorables auraient préféré la variante S3 dite à « 1,5 voies » pour les ouvrages routiers n’occupent pas trop de place et pour éviter que la future RD7 se transforme en « aspirateur à voitures ». Ils ont beaucoup critiqué les études de trafic et les justifications apportées par le maître d’ouvrage sur la nécessité de disposer d’une 2 fois 2 voies pour écouler le trafic attendu à terme. »

La logique aurait voulu que la commission d’enquêtes prenne en compte l’avis majoritaire exprimé mais tel n’est pas le cas, celle-ci donne un avis favorable au projet du département assorti d’une réserve et de 9 recommandations (dont les 5 dernières ont été émises lors de l’enquête loi sur l’eau).

Je ne citerais pas dans le détail la réserve qui concerne le projet pour les cyclistes et les 9 recommandations qui concernent

-          le contrôle qualité des mesures de compensation

-          la mise en place d’un dispositif pour assurer une circulation apaisée

-          l’amélioration du quai des Chartreux

-          Les compléments à apporter au dossier (modalités de financement du projet…)

Intervention de Marie-claude Garel

Rapport 10.150 – Maison départementale des personnes handicapées

Protocole d’accord 2010

 Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Sur ce sujet, j’interviendrai sur deux axes :

Le premier concerne le fonctionnement de la MDPH en soi.

Bien sûr, les personnels de la MDPH essaient de répondre au mieux aux besoins des usagers. Ils le font avec dévouement, conviction et professionnalisme. Néanmoins, ils souffrent profondément des difficultés qu’ils rencontrent moins par manque de personnel que par le turn-over énorme en raison de la multiplicité de départs (souvent vers l’administration d’origine des personnels mis à disposition), par les personnels non remplacés, les postes supprimés (ou gelés si on le dit avec plus d’élégance) et le remplacement par des emplois précaires : CDD, vacataires et même stagiaires non rémunérés affectés à des tâches de classement. Bien sûr, ces conditions difficiles de travail conduisent à trop de stress, trop de surcharge de travail et à de nombreux arrêts maladies (non remplacés évidemment !)

La lecture que le département fait du travail du cabinet d’audit est loin d’être celle des salariés travaillant à la MDPH.

Le coût avancé de 800 000 euros me semble excessif et je ne le retrouve dans aucune des lignes du compte administratif 2009 du GIP, tout comme je ne sais pas où le chercher dans le compte administratif du département. Je vous saurai gré de m’en préciser le montant exact ainsi je pourrai répondre aux interrogations soulevées par les personnels. (on pourra ajouter qu’ils ont demandé à être reçus le 24/06 ou en disant qu’ils l’ont été)

La Maison départementale des Personnes Handicapées est perçue en tant qu’idée comme quelque chose de positif mais, quand on retire les majuscules au concept, il reste la réalité et le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’est pas à la hauteur des attentes des personnes qui en relèvent et de leurs familles.

 Pourtant, nous pouvons saluer l’engagement sans limite des représentants des associations d’ayants droits qui la font vivre pour une grande part par leur présence active en CDA

Intervention de Catherine Margaté - Rapport 10.133 – Compte-rendu des actions en justice

 Monsieur le Président,

Aujourd’hui vous nous présentez un rapport concernant le compte-rendu sur les actions en justice intentées au nom ou contre le département du 1er mars au 30 avril 2010.

C’est une première !

Jusqu’à maintenant aucune communication de ce type n’avait été faite à notre assemblée.

Mais il faudrait aller plus loin !

En effet dans ce rapport, quelques éléments permettent d’identifier des affaires peu glorieuses pour notre département : fondation Hamon, favoritisme pour rénovation d’un collège, Maison de l’Outre-mer  mais ce n’est qu’une communication.

L’information des élus sur les actions en justice menées par le conseil généra  manque de transparence, c'est pourquoi le groupe communiste et citoyens vous demande de lui donner des éléments précis sur toutes ces affaires ainsi que la communication des nombreux audits effectués qui ne nous sont jamais transmis malgré nos demandes répétées.  

Je vous remercie.

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

RELATIVE AUX RATTRAPAGES CUCS 2009

Monsieur le Président,

Le 29 janvier dernier, Marie-Hélène Amiable, Députée-maire de Bagneux, et moi-même vous avons rencontré pour examiner comment compléter les crédits manquants pour 2009 et préparer l’année 2010.

Au cours de cet entretien, vous nous avez assurées qu’il n’était absolument pas dans votre intention de pénaliser ces deux villes pour les actions conduites en 2009.

Lors de la Commission permanente du 12 avril, un premier dossier attribuant un complément de subvention pour l’année 2009 à la Commune de Bagneux et aux associations de Nanterre a été adopté. A cette occasion, je vous ai fait part de mon étonnement puisque les montants attribués ne correspondaient qu’à un tiers de ceux attendus.

Vous m’avez demandé de ne pas prolonger mon intervention, en m’indiquant que vous alliez examiner personnellement cette situation.

Or, lors des Commissions permanentes du 10 mai et du 7 juin, aucun nouveau rapport allant en ce sens n’a été présenté.

Je vous ai adressé un courrier en date du 18 mai pour vous exprimer combien cette situation entraînait de nombreuses incompréhensions et difficultés pour les associations concernées.

Je vous fais observer que je n’ai reçu aucune réponse à ce jour.

Aussi je vous demande, Monsieur le Président, de soumettre à notre Assemblée l’adoption d’une délibération assurant aux villes de Bagneux et Nanterre des crédits du CUCS à hauteur des engagements que vous avez pris.

Il serait grand temps de régulariser l’année 2009.