Groupe communiste et citoyen CG 92

QUESTION DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

 Relative au financement du logement social

Malgré une augmentation de la dotation globale de l’Etat à notre département, délégataire de l’aide à la pierre, les financements de l’Etat en ce qui concerne les subventions constructions PLUS-PLAI pour l’année 2010 sont très inquiétants.

En effet, la subvention PLUS, par logement, est de 5 000 euros selon la norme réglementaire. Or le cadrage budgétaire fixe arbitrairement le montant à 1 000 euros.

En ce qui concerne les PLAI, le montant passe de 50 000 euros par logement à 12 500.

Ceci représente donc respectivement une baisse d’effort par logement de 80% pour le PLUS et 75% pour le PLAI.

Monsieur le Préfet, quelles mesures d’accompagnement à la politique départementale comptez-vous prendre pour aider les organismes HLM du 92 à assurer le développement nécessaire aux besoins  et ainsi remplir les objectifs du département dans le projet gouvernemental ambitieux de financer 38 900 logements en Ile de France en 2010 ?

 Intervention de Patrice Leclerc, au nom du groupe communiste et citoyen, sur le vœu présenté par Jean Sarkozy, le PS et les Verts relatif à l'économie sociale et solidaire.

Le Groupe communiste et citoyen participera chaque fois que possible (sauf contraintes professionnelles) au groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire.

Nous y ferons des propositions. Nous soutiendrons tout ce qui ira dans le bon sens comme le soutien financier aux centres sociaux, l’aide au mouvement coopératif, le soutien aux entreprises d’insertion… Nous participerons avec sérieux à un débat public sur l’économie sociale et solidaire.

Ce vœu ne répond pas à nos préoccupations. C’est une annonce et en matière d’annonce le groupe communiste et citoyen est échaudé.

Les Assises de la jeunesse, lancées par de grands effets d’annonces, font un flop retentissant. Notre débat de cet après midi l’a montré.

La responsabilité des élus n’est pas de faire que de la communication. C’est d’agir et agir concrètement.

QUESTION ORALE DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL

 RELATIVE A L’ECOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE

Monsieur le Président,

Je vous interpelle sur un dossier qui n’a que trop duré, il s’agit de l’ouverture d’une école de la deuxième chance dans notre département à Clichy-la-Garenne.

Vous le savez, dès l’année 2000, plusieurs villes des Hauts-de-Seine, exprimèrent leur souhait de créer une Ecole de la deuxième chance dans notre département.

A partir de 2007, 11 communes du nord des Hauts-de-Seine ont entrepris un travail en étroite collaboration avec la CCIP particulièrement active sur ce dossier. Bien entendu l’Etat, la région et le département ont été associés à ce projet.

Cette volonté d’ouvrir une école de la deuxième chance se traduisit par le vote de délibérations des 11 conseils municipaux engagés dans ce projet, de délibérations au Conseil Régional et dans la décision prise à l’unanimité par notre assemblée départementale, le 18 décembre 2009, de participer à hauteur de 10 % au financement de cette école.

Les différents partenaires pensaient être enfin arrivés à un accord. Après plusieurs réunions, courriers et consultations, les statuts étaient partagés, les critères de participation financière des différents partenaires étaient arrêtés et les locaux déjà construits à Clichy. Une Assemblée générale constitutive de l’Association « Ecole de la deuxième chance des Hauts-de-Seine » était même fixée.

Ce premier établissement devait permettre l’accueil de 100 jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme, dès le second trimestre 2010.  Par la suite, un second puis un troisième site, au centre et au sud du département, devaient ouvrir en 2014 pour permettre l’accueil d’au moins 300 jeunes par an. Il aurait fallu simplement réviser les statuts de l’association.

C’est alors que le Conseil Général, au prétexte que la totalité des 36 communes du 92 n’était pas impliquée dans ce projet, engagea une nouvelle consultation sur les statuts qui de fait, remis en cause la création effective de l’association et rendit impossible l’ouverture et l’expérimentation du premier site situé à Clichy.

Aujourd’hui, le projet est donc bloqué par la faute du conseil général.

 Mise en place de la politique départementale de représentation des Hauts-de-Seine à l’International

 Intervention de Patrice LECLERC - RAPPORT 10.160

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Vous annoncez dans cette délibération la dissolution de l’Association de Coopération entre les Hauts-de-Seine et les provinces du Jiangsu (Chine) et du Kanagawa (Japon) car vous souhaitez, je cite, « élargir votre positionnement à l’étranger ». Après la Chine et le Japon, les Hauts-de-Seine accompagneront les PME en Inde, aux Emirats arabes Unis et aux Etats-Unis avec le programme « Team Export »

Je souhaite que vous nous apportiez des compléments d’informations.

Pouvons-nous obtenir un bilan des actions de cette association dissoute. Combien d’entreprises se sont développées grâce à celle-ci ? Quelles ont été les conséquences concrètes sur l’emploi des altoséquanais ?

Monsieur Solère m’a envoyé un document très synthétique, fin 2009. Je souhaite avoir des éléments plus précis sur cette association.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport car nous n’avons pas eu beaucoup d’informations sur la gestion de cette association depuis sa création.

Je vous remercie.

CONVENTIONS FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION AU FSL 2010

Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Mon intervention porte sur les quatre rapports qui fixent les modalités de participation au Fonds de Solidarité Logement.

Je tiens à signaler immédiatement que je suis très étonnée qu’à cette séance, seuls quatre rapports traitant tous d’un même sujet – le FSL – sont présentés au titre de la cohésion sociale… alors que c’est un domaine de compétence primordial pour notre Assemblée.