COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU  25 JUIN 2010

Lors de cette séance, le Préfet des Hauts-de-Seine est venu rendre compte des services de l’Etat.

Vous trouverez dans le compte-rendu, ci-joint, les questions posées par les conseillers généraux communistes et citoyens, la synthèse de l’intervention du Préfet ainsi que l’ensemble des réponses apportées par le Préfet à toutes les questions des groupes.

 Le Conseil général des Hauts-de-Seine continue sa braderie du social !

7 juillet 2010

Communiqué de presse de Patrick ALEXANIAN, Conseiller général des Hauts-de-Seine, Canton de Bagneux

Après la suppression de la prime de Noël, la suppression du Plan d’aide à la lecture, le durcissement des critères pour obtenir la carte Améthyste, … le Conseil général décide de supprimer l’aide à la complémentaire santé pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale en juillet 2010 et pour les allocataires de l’Allocation aux Adultes Handicapés en décembre 2010.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a depuis de nombreuses années une politique d’aide en faveur des anciens bénéficiaires de l’Aide médicale départementale et des bénéficiaires de l’AAH, exclus de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire.

QUESTION DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Relative au montant des transferts des allocations universelles de solidarité (APA, PCH, RSA) non-compensés par l’Etat

Monsieur le Préfet,

Ces dotations de compensation ne couvrent pas intégralement les dépenses effectuées par le département des Hauts-de-Seine. Pour les chiffres qui nous sont connus, l’APA est compensée à hauteur de 10 %, la PCH à 75% et le RSA à 79 % en moyenne.

Or le budget de l’APA 2010 a quasi-doublé par rapport à celui de 2002. Celui du RSA a augmenté de 14,5% par rapport au dernier budget RMI. Seul celui de la PCH a baissé de 15% depuis 2006 alors que le nombre de bénéficiaires a plus que doublé en un an.

Ces allocations universelles de solidarité représentent donc un poids croissant pour le budget du Conseil général.

Le principe établi lors de la création de l’APA était un financement aux 2/3 par le département, au 1/3 par l’Etat. Nous ignorons le montant de la compensation prévue par l’Etat pour l’année 2010.

Les Hauts-de-Seine sont un des plus mauvais départements de France du point de vue du taux départemental de prise en charge de l’APA : 99e sur 100 pour l’APA à domicile avec 67,42% et 98e sur 100 pour l’APA en EHPA hors dotation globale avec 62,50%.

L’Etat doit aussi payer ses dettes au 92 !

Patrick Devedjian doit utiliser cet argent pour les Altoséquanais

et arrêter sa politique antisociale !

Dans les Hauts-de-Seine, comme pour tous les départements, l’Etat ne couvre pas intégralement les compensations liées à ses transferts de compétence.

A l’exception des autres départements, la majorité de droite des Hauts-de-Seine ne dit pas un mot sur ces dettes.

210 M€ pour les charges de fonctionnement réelles du RMI/RSA depuis 2004 ! 2,66 M€ pour les allocations de la PCH, en 2010 !

Patrick Devedjian ne réclame rien à l’Etat mais :

- diminue les budgets de la jeunesse et la culture,

- ne construit pas assez de logements sociaux accessibles à tous les Altoséquanais,

- supprime des subventions aux associations,

- refuse d’attribuer une bourse de rentrée scolaire aux collégiens,

- refuse de revoir les critères d’attribution de la carte améthyste ou de rembourser à 50% la carte imagin’R,

- utilise les fonds publics pour son projet de Très Haut Débit pourtant remis en cause à travers une décision du Tribunal Administratif de Versailles.